État des lieux de l’avancement de l’accord sur le caoutchouc au Cameroun

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Au cours de l’été 2019, Mighty Earth a publié un rapport documentant la déforestation, les réclamations des communautés et les violations des droits humains dans la plantation Hévécam, située dans le sud du Cameroun et appartenant à la plus grande entreprise de caoutchouc au monde, Halcyon Agri. Avant la publication de ce rapport, Mighty Earth avait rencontré Halcyon pour négocier avec deux ONG locales camerounaises, l’Appui pour la Protection de l’Environnement et le Développement (APED) et le Centre pour le Développement et l’Environnement (CED), présenter ses conclusions et obtenir des engagements de la part de la société. Celle-ci s’était en effet engagée à entreprendre la restauration des forêts et les réparations auprès des communautés vivant dans les plantations camerounaises d’Halcyon, ainsi qu’à améliorer les normes de développement durable dans l’ensemble de ses exploitations dans le monde. Un accord a été conclu et signé par toutes les parties de cette négociation.

Conformément à l’Accord d’août 2019 conclu entre Mighty Earth, l’APED, le CED et Halcyon Agri, le bilan présenté ci-dessous résume notre compréhension des récents progrès réalisés par la société pour mettre en œuvre ses engagements à traiter les problèmes passés, présents et à venir liés à ses plantations de caoutchouc Hévécam et Sudcam au Cameroun. Ce bilan fait également état de l’avancée des réformes menées par la société dans ses exploitations du monde entier.

En juillet 2020, il a également été signalé à Mighty Earth qu’au Cameroun, du latex lié aux exploitations d’Halcyon avait été déversé. Ce déversement, et l’intervention d’Halcyon pour résoudre cet incident sont également traités dans cet état des lieux.

Dans un domaine clé, Halcyon a devancé l’Accord en devenant la première entreprise de caoutchouc à adopter le règlement de l’UE et une loi européenne visant à interdire la déforestation et les violations des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement.

État des lieux général sur l’avancement de l’Accord

Depuis la publication du rapport Restauration et Réparations et la signature de l’Accord qui a suivi, Mighty Earth et ses partenaires ont suivi les progrès réalisés par la société pour mettre en œuvre les mesures correctives décrites dans l’Accord. À plusieurs reprises, nous avons rencontré, en personne et virtuellement, des représentants de l’entreprise pour examiner et évaluer les progrès réalisés dans le cadre de l’Accord, mais aussi pour identifier certaines lacunes. Depuis notre enquête et la signature de l’Accord, Halcyon a cessé toute déforestation au Cameroun et a mis en œuvre une politique zéro déforestation dans ses exploitations du monde entier. Quant aux autres éléments de l’Accord, des progrès ont été réalisés à l’exception de certains points qui ont été retardés en raison du COVID-19.

En date de juillet 2020, les détails sur les progrès réalisés dans le cadre de l’Accord sont les suivants :

1. Conseil camerounais pour le développement durable : le Conseil camerounais pour le développement durable, qui auparavant ne disposait pas d’une composition adéquate, a maintenant été mis en place avec une structure à plusieurs niveaux, permettant une prise de décision plus harmonieuse grâce à une large inclusion de la société civile camerounaise locale, des dirigeants des groupes autochtones et d’autres communautés, du secteur et du gouvernement. Le Conseil a présenté ses travaux à la plus grande association nationale, la Plateforme Communautés et Forêt ou PCF, composée de 50 groupes locaux travaillant sur les droits humains et l’environnement, et a invité cette plateforme à élire leurs représentants pour siéger au Conseil. Cette plateforme a également été chargée d’inviter des chefs des communautés touchées par la déforestation pour la culture du caoutchouc. La sélection des dirigeants des communautés concernées a été effectuée en veillant à conserver un équilibre entre les dirigeants autochtones et non autochtones, et s’est faite dans le cadre de processus ouverts et de larges consultations.

Le Conseil s’est récemment réuni et a commencé à travailler. Désormais, en plus de la société civile locale et des chefs des communautés concernées, son action vise à inclure des groupes internationaux experts en matière d’environnement et de droits humains au Cameroun. Ces derniers ont été invités à rejoindre le Conseil en tant que conseillers ou membres.

Nous attendons avec impatience les développements de ce Conseil et l’inclusion en son sein de la société civile internationale. Nous espérons également que le Conseil fera pression en faveur d’une politique zéro déforestation pour le caoutchouc au Cameroun, en synergie avec les initiatives nationales zéro déforestation pour l’huile de palme et le cacao.

2. Plaintes individuelles et communautaires collectées et organisées dans le cadre du mécanisme de règlement des griefs : les questions patrimoniales des communautés camerounaises vivant sur les concessions ont été enregistrées par la société grâce à des consultations approfondies des communautés locales. Ceci a été réalisé dans le cadre d’un processus de consultations communautaires dans les zones exploitées par Hévécam puis dans celles exploitées par Sudcam. Ce processus a été mené dans les langues locales et avec l’aide des principales ONG locales. Toutes les questions patrimoniales et réclamations afférentes ayant émergé lors des consultations ont été consignées et catégorisées dans une liste principale puis classées par ordre de priorité en fonction de leur degré d’urgence. L’entreprise s’occupe actuellement de ces réclamations, avec la participation des communautés locales et des ONG. Les règlements des griefs relatifs aux exploitations camerounaises doivent être traités en 2020 et 2021.

Halcyon a mis au point un mécanisme de règlement des réclamations et (ou) griefs en ligne et hors ligne, dont les détails peuvent être consultés en ligne. Ce mécanisme couvre aujourd’hui toute réclamation concernant les exploitations mondiales, et pas seulement au Cameroun.

Au Cameroun, en plus du mécanisme de règlement des griefs en ligne, il existe désormais des processus informels au niveau local permettant de signaler oralement de nouveaux griefs aux représentants locaux de l’entreprise ou aux ONG locales (qui les communiquent ensuite à l’entreprise). Ces processus oraux sont en cours de formalisation, notamment en raison des problèmes d’alphabétisation.

Des efforts doivent encore être déployés pour que les communautés locales puissent continuer à faire valoir efficacement leurs réclamations (au Cameroun et dans le monde entier) auxquelles Halcyon doit ensuite répondre dans les plus brefs délais.

Le récent déversement de latex près de Kribi témoigne à la fois des progrès accomplis et des possibilités d’amélioration

Début juillet, en route vers Kribi, une ville portuaire du Cameroun, un camion transportant du latex provenant de la plantation d’Hévécam et appartenant à l’un des sous-traitants d’Halcyon, a renversé sa cargaison. Le latex s’est écoulé dans la rivière Eboundja, qui se jette directement dans la mer, polluant les sols et l’eau et affectant gravement les communautés de pêcheurs voisines. Après avoir été informée de ce déversement par le sous-traitant local, il semblerait qu’une action rapide ait été entreprise par Hévécam pour nettoyer ce déversement et indemniser les personnes touchées par cet incident. Toutefois, d’après l’APED, notre partenaire local, la réactivité de l’entreprise pourrait être encore améliorée. Bien que l’entreprise ait réagi rapidement, les personnes concernées étaient mécontentes qu’une telle chose se soit produite et ont souhaité une meilleure consultation de la communauté sur la manière d’éviter à l’avenir de tels incidents. Cet incident n’a pas non plus été enregistré sur le tableau de bord en ligne des incidents. À l’avenir, Halcyon devrait veiller à ce que son tableau de bord ou son mécanisme de traitement des incidents enregistre tous les cas notables, mais aussi les plaintes déposées contre l’entreprise ou ses sous-traitants. Ainsi, les personnes concernées, les communautés et, plus largement, les parties prenantes de l’entreprise pourront comprendre au mieux ce processus et en être satisfaites. La transparence et la responsabilité sont les piliers d’une résolution efficace des incidents et il est essentiel que les communautés locales et internationales puissent savoir dans quelle mesure Halcyon respecte ses engagements.

3. Des « Cahiers de charge » problématiques : les principales questions patrimoniales qui taraudent les populations vivant dans et autour de la plantation d’Hévécam sont les anciens accords des Cahiers de charge consignés il y a des années par des fonctionnaires locaux entre la société et les communautés locales. Les communautés locales interrogées ont estimé que ces Cahiers de charge ont été largement ignorés et les promesses qu’ils contenaient n’ont pas été tenues, et ce dans divers domaines. Bon nombre de ces questions ont été traitées par le biais des processus de règlement des différends et (ou) des griefs. Ces processus consistaient à recueillir les préoccupations des communautés sur le terrain. Ces préoccupations sont mentionnées dans le point 2 ci-dessus. Si un grand nombre des questions soulevées par les communautés à propos de ces Cahiers de charge sont en train d’être traitées par le biais des processus de règlement des différends et (ou) griefs, il faudra poursuivre les efforts entrepris pour rétablir la confiance des communautés.

4. Eau : le nettoyage des sources d’eau polluées a été identifié comme une question prioritaire dans l’enquête menée par Mighty Earth avec l’APED, mais aussi dans les consultations de collecte de griefs entre les villages et la société qui ont suivi.

    1. La société a reconnu que la qualité des effluents posait problème.
    2. La nouvelle usine de Sudcam au Cameroun est équipée de systèmes de traitement visant à ne rejeter aucun effluent.[1] Ce système a déjà été construit et sera opérationnel au dernier trimestre 2020.
    3. Des plans ont été élaborés pour mettre en place un mécanisme de traitement de l’eau en circuit fermé pour les exploitations d’Hévécam.
    4. Les systèmes de traitement du caoutchouc en circuit fermé mis en place par Halcyon au Cameroun, qui permettent aux effluents de ne plus être rejetés les rivières, ressembleront à ceux qui sont aujourd’hui opérationnels dans 17 de leurs exploitations en Indonésie.
    5. Halcyon étudie d’autres mécanismes de ce type pour d’autres régions.
    6. Lors de son dernier échange avec Halcyon, Mighty Earth a souligné qu’il fallait donner la priorité aux tests de l’eau des rivières et à l’installation de forages pour approvisionner en eau propre de toutes les communautés touchées, ce que la société a accepté.
    7. Halcyon s’est engagée à aider à dépolluer des rivières en optimisant son utilisation des pesticides dans ses plantations, ceci afin d’éviter que des produits chimiques ne se déversent dans les cours d’eau à proximité. D’après la société, la réduction de l’utilisation des pesticides fait désormais l’objet d’une préoccupation constante. La récente facilité de prêt liée au développement durable octroyée par la Deutsche Bank à Halcyon est conditionnée à la réduction de l’utilisation des pesticides chimiques par hectare, avec des objectifs et des indicateurs clés de performance spécifiés dans le prêt et devant être mesurés chaque année. Mighty Earth demandera des données à ce sujet pour suivre la réduction de cette utilisation au fil du temps, et notamment celle des produits présentant les niveaux de toxicité les plus élevés et les plus persistants pour les êtres humains et la faune sauvage.
    8. Mighty Earth continuera à encourager Halcyon à réduire l’utilisation de tous les pesticides dans sa chaîne d’approvisionnement mondiale en caoutchouc, directe et indirecte.

5. Traçabilité et transparence : pour mettre fin à la déforestation, aux violations des droits humains et aux problèmes relatifs au travail d’une chaîne d’approvisionnement, garantir sa transparence est une première étape fondamentale. Depuis la signature de l’Accord, Halcyon a évolué vers une plus grande traçabilité et transparence de ses exploitations mondiales grâce au Sustainability Policy Transparency Toolkit de la Zoological Society of London (SPOTT de la ZSL), un outil d’évaluation de la transparence de la chaîne d’approvisionnement. SPOTT a évalué plusieurs producteurs et transformateurs de caoutchouc naturel — y compris Halcyon — en se fondant sur la divulgation publique de leurs politiques, sur leurs exploitations et sur leurs engagements en matière de bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Chaque entreprise a obtenu une note sous forme de pourcentage et un classement pour mesurer sa transparence par rapport aux risques ESG. Halcyon utilise l’outil SPOTT dans l’ensemble du groupe et pas seulement pour son approvisionnement du Cameroun. La société contrôle 12 % du commerce mondial du caoutchouc. Avec une note de 69,6 %, Halcyon a ainsi obtenu la deuxième place dans le classement SPOTT pour le caoutchouc de la ZSL. Ci-dessous, une note de ce blog passe en revue les critères pris en compte par SPOTT pour le caoutchouc. Mighty Earth continuera à encourager Halcyon à améliorer sa traçabilité et sa transparence sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement mondiale en caoutchouc, directe et indirecte, en grande partie grâce à l’outil SPOTT de la ZSL.

6. Droits des populations autochtones : il reste beaucoup à faire sur la question des droits des populations autochtones, compte tenu des décennies d’abus graves et généralisés. La société civile et Halcyon doivent soutenir le gouvernement qui doit entreprendre un travail au niveau national et local pour garantir la représentation des populations autochtones, l’inclusion civique, et faciliter l’accession à certains droits comme les certificats de naissance, les papiers de citoyenneté, et les droits de dénomination des terres et des villages. Halcyon devrait former des partenariats et collaborer avec le gouvernement et la société civile pour s’assurer que les besoins des communautés autochtones touchées sont pris en compte.

7. Équité en matière d’emploi : l’équité en matière d’emploi pour les populations locales dans les plantations au Cameroun et à tous les niveaux de l’entreprise, y compris pour les populations autochtones et les femmes, est un problème qui a été mis en lumière par l’enquête de Mighty Earth. L’entreprise a promis de s’attaquer à ce problème et a recueilli depuis des données sur l’état actuel des choses (que Mighty Earth se réjouit d’examiner). Elle a également promis de revoir ses pratiques de gestion des ressources humaines. Halcyon doit continuer à améliorer ses pratiques d’embauche et de maintien en poste, afin que celles-ci soient plus équitables.

8. Soutenir les petits exploitants au Cameroun : en développant son programme pour les petits exploitants sous-traitants, Halcyon a collaboré avec Proforest pour son évaluation des critères environnementaux, et avec l’APED et l’APIFED pour son engagement auprès des communautés. Le programme pour les petits exploitants garantira une politique zéro déforestation pour l’ensemble de ses exploitations. Il sera lancé dès l’année prochaine. Mighty Earth continue à dialoguer avec l’entreprise pour que celle-ci intègre dans son programme des critères d’inclusion, en particulier envers les parties prenantes locales, et d’inclusion et d’équité pour les communautés autochtones et les femmes.

9. Zéro déforestation : Halcyon s’est engagée à mettre fin à toute déforestation sur l’ensemble de ses plantations, y compris celles du Cameroun. Suite à de récents échanges avec l’entreprise et des partenaires de la société civile locale, et après avoir analysé des cartes satellites du Cameroun, Mighty Earth estime que ces engagements sont actuellement respectés.

Halcyon s’est également engagée à veiller à ce que son approvisionnement en caoutchouc en dehors du Cameroun n’implique aucune déforestation, y compris dans ses chaînes d’approvisionnement de la région du Mékong (au Cambodge, au Laos, en Thaïlande et au Vietnam). Mighty Earth attend qu’Halcyon lui adresse des rapports et des vérifications supplémentaires sur les progrès réalisés, pour s’assurer que le caoutchouc est bien produit sans déforestation dans l’ensemble de ses chaînes d’approvisionnement en Asie. Ces vérifications doivent éclairer les questions complexes de la déforestation dans la chaîne d’approvisionnement indirecte en caoutchouc provenant de petits agriculteurs. Le travail d’Halcyon visant à se séparer de l’approvisionnement en caoutchouc lié à une éventuelle déforestation comprend le lancement de sa politique d’approvisionnement responsable développée avec Rainforest Alliance.

10. Forêts communautaires au Cameroun : dans le cadre de son engagement zéro déforestation, Halcyon a accepté de ne pas toucher aux forêts restantes des nouvelles zones de concession, mais plutôt de les convertir en forêts communautaires. Ceci a pour but de confier la gestion de ces terres aux communautés locales dépendantes de la forêt, y compris les communautés autochtones. Plutôt que de rendre ces zones au gouvernement, qui pourrait les concéder à une autre société qui à son tour chercherait à les exploiter, ces terres seront détenues et gérées en tant que forêts communautaires par les populations locales, avec l’aide d’organisations de la société civile camerounaise, selon un modèle à déterminer. Un plan pour la forêt a été rédigé, et la décision finale sur la gestion des terres forestières communautaires bordant la réserve de faune du Dja est en train d’être déterminée par le Conseil camerounais pour le développement durable qui comprend des ONG locales et des dirigeants des communautés locales concernées. Le Conseil a voté en faveur d’une « cogestion des terres par Sudcam et les communautés avec un contrôle de son utilisation par les communautés ». Les raisons en faveur de cette cogestion sont les suivantes :

  • Une opportunité de cogestion/gestion participative de cette zone avec les communautés ;
  • Sudcam possède un bail à long terme de la forêt et la cogestion de Sudcam devrait donc être acceptable ;
  • Cette cogestion ne devrait pas nécessiter de démarches complexes auprès du gouvernement si elle est présentée comme une initiative de Sudcam avec le soutien des communautés ;
  • Le plan de gestion sera élaboré de manière à exclure l’exploitation forestière, mais à servir à la fois les intérêts de conservation de Sudcam et l’utilisation de la forêt par les communautés ;
  • Cette cogestion permet d’explorer les possibilités d’un futur système de PSE (paiement pour services environnementaux) pour les communautés ;
  • Le gouvernement ne peut pas accorder de permis d’exploitation (vente de coupe) aux sociétés d’exploitation forestière pour ces forêts ;
  • Ces forêts peuvent ne pas nécessiter de procédure de classement, car elles font partie de la concession de Sudcam
  • Le plan de gestion et les règlements peuvent couvrir la durée du bail de Sudcam.

 

Dans l’ensemble, Halcyon a pris des mesures essentielles et encourageantes pour la protection des forêts, son engagement auprès des communautés, sa réactivité en cas d’incident et le règlement des griefs actuels et antérieurs. Néanmoins, l’entreprise a encore un long chemin à parcourir pour que ses exploitations au Cameroun et dans le monde entier soient pleinement durables. L’inclusion constante des parties prenantes locales, en particulier des populations autochtones, sera essentielle pour continuer à aller de l’avant. Mighty Earth reste déterminée à œuvrer avec l’entreprise pour que tous les éléments de l’Accord soient respectés.

 


Note — Le cadre d’information SPOTT pour le caoutchouc comprend les critères suivants :

  • Politique ou engagements en matière de caoutchouc naturel durable pour l’ensemble des exploitations ;
  • Politique ou engagements de développement durable s’appliquant à toutes les sources d’approvisionnement ;
  • Un poste à haute responsabilité pour le développement durable ;
  • Un ou plusieurs membres du conseil d’administration responsables du développement durable ;
  • Pourcentage ou nombre de femmes membres du conseil d’administration ;
  • Pourcentage ou nombre de femmes dans l’équipe d’encadrement supérieur ;
  • Rapport de développement durable publié au cours des deux dernières années ;
  • Membre de plusieurs programmes sectoriels ou d’autres initiatives externes visant à améliorer la durabilité ou la transparence de la production de caoutchouc naturel ;
  • Activités avec le gouvernement et (ou) les ONG pour améliorer le développement durable du secteur ;
  • Disponibilité d’une évaluation des risques climatiques ;
  • Liste des pays et des exploitations ;
  • Superficie totale des terres gérées et (ou) contrôlées pour la production de caoutchouc naturel (en ha) ;
  • Superficie totale des plantations d’hévéas (en ha) ;
  • Superficie des plantations des petits exploitants sous-traitants (en ha) ;
  • Zones non plantées (affectées pour des plantations futures) (en ha) ;
  • Superficie des terres mises en jachère à des fins de conservation, y compris la superficie des zones à HVC (en ha) ;
  • Cartes des domaines et (ou) unités de gestion ;
  • Nombre d’usines de transformation du caoutchouc appartenant à l’entreprise ;
  • Cartes ou coordonnées des usines de transformation du caoutchouc appartenant à l’entreprise ;
  • Plans de gestion pour la production de caoutchouc naturel disponibles pour tous les domaines et (ou) unités de gestion ;
  • Engagement en faveur de la traçabilité de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement ;
  • Engagement en faveur d’une politique zéro conversion des forêts naturelles ;
  • Engagement en faveur d’une politique zéro conversion appliquée à l’ensemble des sources d’approvisionnement ;
  • Preuves d’une surveillance de la déforestation ;
  • Surface de la déforestation enregistrée ;
  • Mise en œuvre d’une approche au niveau du paysage ;
  • Engagement en faveur de la préservation de la biodiversité ;
  • Identification des espèces dont la préservation est préoccupante, en se référant au système international ou national de classification des espèces ;
  • Exemples de gestion de la préservation des espèces et (ou) des habitats ;
  • Engagement à protéger les forêts contre les activités illégales ;
  • Engagement à ne pas utiliser d’organismes génétiquement modifiés ;
  • Engagement à mener des évaluations sur la haute valeur de conservation (HCV) ;
  • Disponibilité des évaluations sur la haute valeur de conservation (HCV) ;
  • Disponibilité des plans de gestion et de surveillance de la haute valeur de conservation (HCV) ;
  • Engagement en faveur d’une approche haut stock de carbone (HCS) ;
  • Engagement à conduire des études d’impact environnemental et social (EIES) ;
  • Études d’impact environnemental et social (EIES) réalisées et plans de gestion et de surveillance associés ;
  • Engagement à ne pas planter sur de la tourbe, quelle que soit sa profondeur ;
  • Surface de tourbières conservées en vue d’une plantation ou de plantation sur tourbe (en ha) ;
  • Mise en œuvre de l’engagement à ne pas planter sur de la tourbe, quelle que soit sa profondeur ;
  • Engagement en faveur de bonnes pratiques de gestion des sols et de la tourbe ;
  • Preuves de bonnes pratiques en matière de gestion des sols et de la tourbe ;
  • Engagement à créer et (ou) soutenir des pratiques d’agroforesterie ;
  • Preuves de la création et (ou) du soutien de pratiques d’agroforesterie ;
  • Engagement en faveur de bonnes pratiques durables d’entaillage ;
  • Preuve de bonnes pratiques durables d’entaillage ;
  • Engagement en faveur de pratiques zéro feu ;
  • Preuve de la gestion et de la surveillance des incendies ;
  • Détails sur et (ou) nombre des zones sensibles et (ou) d’incendies dans les entreprises et (ou) unités de gestion ;
  • Engagement assorti de délais pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • Rapports sur l’intensité des émissions de GES ;
  • Rapports sur les émissions de GES résultant d’un changement d’occupation des sols ;
  • Méthodologie utilisée pour calculer les émissions de GES ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement à réduire les émissions de GES ;
  • Engagement assorti de délais en faveur de l’amélioration de la qualité de l’eau (DBO et DCO) ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement en faveur de la qualité de l’eau (DBO et DCO) ;
  • Traitement des effluents issus des usines de transformation ;
  • Engagement assorti de délais en faveur d’une optimisation de l’utilisation de l’eau ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement en faveur d’une optimisation de l’utilisation de l’eau ;
  • Engagement à protéger les cours d’eau naturels grâce à des zones tampons ;
  • Mise en œuvre de l’engagement à protéger les cours d’eau naturels grâce à des zones tampons ;
  • Engagement à réduire l’utilisation des produits chimiques, y compris les pesticides et les engrais chimiques ;
  • Aucune utilisation des pesticides appartenant aux catégories 1A et 1B répertoriées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ;
  • Aucune utilisation de produits chimiques énumérés dans la Convention de Stockholm et dans la Convention de Rotterdam ;
  • Mise en œuvre de l’engagement à réduire l’utilisation des produits chimiques ;
  • Approche de lutte intégrée contre les parasites (Integrated Pest Management, IPM) ;
  • Utilisation des produits chimiques par ha ou liste des produits chimiques utilisés ;
  • Engagement en faveur des droits humains ;
  • L’engagement en faveur des droits humains s’applique à toutes les sources d’approvisionnement ;
  • Engagement à respecter les droits des communautés autochtones et locales ;
  • Engagement à respecter les droits fonciers légaux et coutumiers ;
  • Engagement en faveur du consentement libre, informé et préalable (CLIP) ;
  • Engagement en faveur du CLIP appliqué aux fournisseurs indépendants, à l’exclusion des petits exploitants ;
  • Disponibilité des détails sur le consentement libre, informé et préalable (CLIP) ;
  • Exemples d’engagement des parties prenantes locales pour éviter les conflits ;
  • Disponibilité des détails sur le processus de traitement des conflits fonciers ;
  • Engagement à soutenir l’inclusion des femmes dans les exploitations de caoutchouc, en s’attaquant notamment aux obstacles rencontrés ;
  • Engagement à atténuer les impacts sur la sécurité alimentaire ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement à atténuer les impacts sur la sécurité alimentaire ;
  • Engagement à fournir des équipements et des services communautaires essentiels ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement à fournir des équipements et des services communautaires essentiels ;
  • Engagement à proposer des opportunités d’affaires et (ou) de travail aux communautés locales ;
  • Engagement à respecter tous les droits des travailleurs ;
  • Engagement à respecter les conventions fondamentales de l’OIT ou les Principes du travail libre et équitable (Free and Fair Labour Principles) ;
  • Engagement à éliminer les discriminations liées au genre en matière d’emploi et de profession ;
  • Pourcentage ou nombre de salariés sous contrat à durée déterminée ;
  • Pourcentage ou nombre de femmes salariées ;
  • Engagement à payer un salaire minimum ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement à payer un salaire minimum ;
  • Reporting des salaires en fonction du genre ;
  • Engagement à traiter la question de santé et de sécurité au travail ;
  • Temps perdu en raison d’accidents du travail ;
  • Réduction du temps perdu en raison d’accidents du travail ;
  • Nombre de décès dus aux accidents du travail ;
  • Aucun décès dû à un accident du travail ;
  • Fourniture d’équipements de protection individuelle et formation correspondante ;
  • Membre de la plateforme mondiale pour un caoutchouc naturel durable (Global Platform for Sustainable Natural Rubber, GPSNR) ;
  • Soumission du formulaire d’autodéclaration pour la Sustainable Natural Rubber Initiative (SNR-i) ;
  • Engagement à devenir 100 % certifié dans le cadre d’une certification volontaire de développement durable ;
  • Certification dans le cadre d’une certification volontaire de développement durable ;
  • Pourcentage de superficie certifiée FSC (en ha) ;
  • Engagement à soutenir les petits exploitants ;
  • Programme de soutien aux petits exploitants et (ou) cultivateurs sous-traitants ;
  • Nombre ou pourcentage de petits exploitants et (ou) cultivateurs sous-traitants participant au programme ;
  • Programme de soutien aux petits exploitants indépendants ;
  • Nombre ou pourcentage de petits exploitants indépendants concernés par le programme ;
  • Pourcentage de l’offre provenant des petits exploitants ;
  • Pourcentage de l’offre provenant de l’agroforesterie ;
  • Engagement à payer des primes aux petits exploitants pour du caoutchouc de haute qualité ;
  • Processus utilisé pour hiérarchiser, évaluer et (ou) engager des fournisseurs indépendants sur leur conformité avec la politique de l’entreprise et (ou) les exigences légales ;
  • Processus de sensibilisation des petits exploitants au respect des politiques de l’entreprise et/ou des exigences légales ;
  • Nombre ou pourcentage des fournisseurs évalués et (ou) sensibilisés sur la conformité aux politiques de l’entreprise et (ou) aux exigences légales ;
  • Engagement en faveur d’une conduite éthique et de l’interdiction de la corruption ;
  • Progrès réalisés dans le cadre de l’engagement en faveur d’une conduite éthique et de l’interdiction de la corruption ;
  • Procédure de dénonciation ;
  • Mécanisme de règlement des griefs ou des plaintes propre à l’entreprise et ouvert à toutes les parties prenantes ;
  • Divulgation des détails des griefs ou des plaintes.

[1] https://www.halcyonagri.com/wp-content/uploads/2020/04/29Apr_HAC_Annual_Report_2019_Book_2_People_Planet.pdf, p 49, p 70